Clause incluse dans un contrat ou dans des conditions de vente (ou d'achat), par laquelle les parties s'engagent - à l'avance - à recourir à l'arbitrage en cas de conflit.

Voici les clauses en français :

"Les parties conviennent de faire trancher définitivement tout différend né du présent contrat ou s'y rapportant par la voie de l'arbitrage, selon le règlement de la CAREN."

Nous vous proposons ces clauses traduites dans 6 autres langues : Clauses, document PDF à télécharger (18,8Ko).