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Médiation de la Consommation

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

 

Le processus de médiation de la consommation ne peut être mis en œuvre qu’à l’initiative du consommateur (le professionnel ne peut pas l’initier). Le consommateur ne peut toutefois saisir le médiateur qu’à la  condition d’avoir préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du professionnel  concerné ou de son service client pour tenter de résoudre son litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.

Il est gratuit pour le consommateur.

La CAREN demande un agrémént en tant que Médiateur de la Consommation auprès de la CECM (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation) qui les donne.

En attendant, elle propose des médiateurs de qualité indépendants et  compétents, aptes à répondre aux exigences  relatives à la médiation des litiges de consommation.

Plusieurs conventions ont été signées avec des entreprises pour assurer ce type de médiation.