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La CAREN ouvre une antenne à Gand (Aout 2014)

Le 27 aout 2014, la CAREN a implanté à Gent une ...

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L'arbitrage et la conciliation

L’arbitrage constitue la voie moderne et alternative de solution de vos litiges professionnels et commerciaux.

L'arbitrage et la conciliation

Vos affaires vous conduisent à conclure des contrats hors de vos frontières et vous devez faire face à un litige ?

Vous avez un souci de confidentialité pour rechercher une solution à vos relations tendues avec un associé ou un fournisseur ?

L’arbitrage constitue la voie moderne et alternative de solution de vos litiges professionnels et commerciaux.

L’arbitrage, un mode alternatif de solution des litiges

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement d'un litige par un tribunal constitué d'un ou plusieurs particuliers qui tiennent leur pouvoir de la convention des parties.

L'arbitrage est une juridiction privée et conventionnelle :

  • une justice parce que la sentence rendue a les mêmes effets qu'un jugement et se trouve exécutoire dans tous les pays européens et la plupart des pays du monde
  • une justice privée parce que les parties choisissent leur juge
  • une justice conventionnelle puisque les parties vont choisir les limites du procès, le droit applicable et les délais de procédure.
  • Ses décisions (sentences arbitrales) sont en outre couvertes par une stricte  confidentialité élément indissociable de la vie des affaires.

L’arbitrage sécurisé par la CAREN

La liberté des parties dans ces différents choix, suppose qu'en cas de désaccord existent des règles supplétives pour éviter le blocage.

La sentence arbitrale peut par exemple être annulée en cas de dépassement des délais ou de l'étendue de la mission des arbitres ou si celle-ci est contraire à l'ordre public.

Il est de même prudent que les honoraires des arbitres soient tarifés et sous le contrôle d'un organisme d'arbitrage.

Le règlement d’arbitrage CAREN et le contrôle de son comité d’arbitrage sont là pour sécuriser l’arbitrage en veillant à son déroulement harmonieux et en le mettant à l’abri des fautes de procédure et donc des cas d’annulation.

C'est cette fonction de régulateur et de contrôle de l'arbitrage que remplit la Caren depuis 20 ans. Aucune des sentences rendues avec le visa de la Caren n'a depuis lors été réformée par la Cour d'Appel.

Le Dictionnaire Permanent du Droit des Affaires cite 4 organismes d’arbitrage : deux à Genève, l’un à Paris et la CAREN.

La CAREN est un outil performant au service des entreprises et de leurs conseils.

Pour sécuriser vos arbitrages il vous appartient de mentionner dans vos contrats la clause d’arbitrage CAREN :

« Les parties conviennent de faire trancher définitivement tout différend né du présent contrat ou s’y rapportant par la voie de l’arbitrage, selon le règlement de la Cour d’Arbitrage CAREN, Palais de la Bourse, Place du Théâtre 59020 LILLE »

La conciliation dans l'arbitrage

  • Tout au long de l’instance arbitrale, les parties peuvent, d’elles mêmes ou à l’initiative de la juridiction arbitrale, se concilier sur tout ou partie du différend.
  • La teneur de l’accord, même partiel, est constatée dans un procès verbal signé par les parties lequel est communiqué sans délai à la juridiction arbitrale.
  • La juridiction arbitrale peut, sur la demande d’une ou de plusieurs parties, prononcer une sentence dont le dispositif résulte de l’accord de celle-ci. Elle est signée par les arbitres.