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Colloque Arbitrage et Stratégie d'Entreprise

La CAREN organise un colloque "Arbitrage et Stratégie d'Entreprise" le ...

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La médiation

La médiation constitue un mode amiable de solution des conflits, dans lequel une personne, choisie par les parties ou par un organisme spécialisé, le "Médiateur", joue un rôle actif.

En l'occurrence, la médiation concerne les litiges mettant en présence des commerçants ou entreprises et leurs clients ou fournisseurs.

Elle s'adresse plus particulièrement, mais sans exclusive, aux commerçants, artisans, prestataires de services, PME et PMI.

La mise en oeuvre et la poursuite de la médiation supposent à tout moment l'accord des parties. En effet, il ne servirait à rien de retarder la solution du problème s'il apparaissait, soit dès l'origine, soit au cours des opérations, qu'un accord est impossible.

Les parties peuvent choisir elles-mêmes leur médiateur sur une liste de personnalités agréées

Les opérations sont et demeurent strictement confidentielles.

Cette confidentialité est spécialement assurée en cas d'échec des pourparlers au moyen des mesures suivantes :

il ne peut être fait état, à supposer qu'un procès (judiciaire ou arbitral) soit par la suite engagé, des propos, opinions, suggestions, déclarations, propositions quelconques formulés au cours de la procédure de médiation ou à l'occasion de celle-ci ;

Le médiateur ne peut pas être arbitre dans la même affaire.

Vous trouverez le règlement de médiation de la CAREN dans la rubrique règlement