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CAREN - Cour d'arbitrage de l'Europe du Nord : Présentation | ...

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Les avantages de l'arbitrage

L'arbitrage présente des avantages considérables par rapport à une procédure portée devant les juridictions d'un Etat.

Ces avantages sont principalement les suivants :

  • Les parties peuvent choisir un ou des arbitres spécialistes du droit ou d'une technique donnée, selon les spécificités de l'affaire. Par exemple, un collège arbitral peut se composer d'un juriste et de deux techniciens ou d'un juriste, d'un homme d'affaires et d'un technicien.
  • L'arbitrage est confidentiel. Les audiences ne sont pas publiques. Les parties souhaitant que leur affaire ou certains faits qui les concernent ne soient pas portés à la connaissance du public, ont tout intérêt à recourir à l'arbitrage.
  • L'arbitrage élimine les conflits de compétence entre tribunaux, en particulier en matière internationale, ainsi que généralement les problèmes de conflits de lois. Il offre donc une très grande sécurité par rapport au recours aux tribunaux.
  • L'exécution forcée est possible partout.
  • Les sentences arbitrales, qui constituent de véritables jugements, peuvent être aisément exécutées à l'étranger grâce à des conventions internationales signées par de nombreux pays dans le monde.
  • L'arbitrage est rapide.
  • Le délai dans lequel la sentence doit être rendue est fixé par les parties et à défaut par le Règlement d'arbitrage.