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Réglement amiable des conflits à Lille

                      « les spécialistes du règlement amiable des conflits sont ...

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Mise en oeuvre

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Choisir l'arbitrage CAREN

Le recours à la CAREN peut s’effectuer de deux façons :

Avant la naissance d'un litige

Par inclusion, soit dans des Conditions Générales de Vente (ou d’Achat), soit dans un contrat particulier d’une clause dénommée « clause compromissoire ».

Clauses, document PDF à télécharger (18,8Ko)

Après naissance d’un litige

Par la rédaction d’un acte appelé compromis

Compromis, document PDF à télécharger (76,5Ko)