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CAREN - Cour d'arbitrage de l'Europe du Nord : Présentation | ...

Le coût de l’arbitrage est constitué de frais administratifs et d’honoraires.

Il existe un barème pour l’arbitrage normal et un autre pour l’arbitrage simplifié

Les montants de frais et honoraires indiqués ci-dessous le sont hors taxe. Il faut donc éventuellement y ajouter le montant de la TVA applicable.

Par ailleurs, le Comité d'arbitrage dispose d'un pouvoir d'appréciation conformément aux dispositions de l'article 38 du REGLEMENT D ARBITRAGE CAREN

1. Frais administratifs

Valeur du litige	Taux	Montant de la tranche	Total consolidé
Jusqu’à 50 000 €		Max. 1 500 €
De 50 000 à 100 000 €	2 %	1 000 €	2 500 €
De 100 000 à 200 000 €	1,6%	1 600 €	4 100 €
De 200 000 à 500 000 €	0,8 %	2 400 €	6 500 €
De 500 000 à 1 M d’€	0,6 %	3 000 €	9 500 €
De 1 M à 10 M d’€	0,2 %	16 875 €	26 375 €
Au delà	*Décision du Comité d’Arbitrage*

2. Honoraires (par arbitre)

Valeur du litige	Taux	Montant de la tranche	Total consolidé
Jusqu’à 50 000 €		Max. 2 500 €
De 50 000 à 100 000 €	4 %	2 000 €	4 500 €
De 100 000 à 200 000 €	3 %	3 000 €	7 500 €
De 200 000 à 500 000 €	2 %	6 000 €	13 500 €
De 500 000 à 1 M d’€	1,2 %	6 000 €	19 500 €
De 1 M à 10 M d’€	0,5 %	45 000 €	64 500 €
Au delà	*Décision du Comité d’Arbitrage*

B. Arbitrage simplifié

Montant maximum de la créance : 20 000 €

Frais administratifs : 200 €

Honoraires de l'arbitre : 400 à 600 €