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CAREN - Cour d'arbitrage de l'Europe du Nord : Présentation | ...
Lire la suite ...Les parties sont invitées à donner leur avis sur la composition de la juridiction arbitrale : 1 ou 3 arbitres (en fonction des difficultés de l’affaire, de l’importance des intérêts en jeu, etc.)
En cas de constitution d’un tribunal collégial, chaque partie a le droit :
Personnalités qui figurent sur une liste dressée par le Comité d'arbitrage de la CAREN avec indication de leurs :
Les parties peuvent se procurer cette liste auprès du secrétariat
Personnes choisies (en dehors de la liste ci-dessus) par les parties à l'occasion d'un litige déterminé et dont la désignation est soumise à l'agrément préalable du Comité d'arbitrage de la CAREN, lequel se prononce sur la base de trois critères :