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Le 15 novembre de 14h à 18h
Cité des Echanges, 40 rue Eugène Jacquet, 59700 Marcq en Baroeul
Zéro procès ! Quel rêve pour l’entreprise !
La politique de prévention des risques mise en place, les concessions commerciales, les tentatives de conciliation, la médiation tout est bon pour éviter le procès, mais il advient hélas qu’il devienne parfois impossible à éviter.
Il faut donc intégrer ce risque dans la stratégie de l’entreprise plutôt que de l’abandonner aux arcanes judiciaires, imprévisibles, lointaines, interminables et finalement très coûteuses, c’est pourquoi l’entreprise a tout avantage à s’approprier son procès pour en tirer le meilleur parti. L’arbitrage est là pour cela.
Choix d’arbitres indépendants, disponibles et compétents qui fondent la confiance, souplesse de la procédure qui s’adapte aux litiges, confidentialité, et avec l’arbitrage institutionnel sécurité, et maîtrise du temps comme des coûts : il faut y réfléchir.
La CAREN et la FCA organisent un colloque dans le but de montrer comment l’entreprise, pour une meilleure gestion de son procès, peut situer au mieux l’arbitrage dans sa stratégie, comment elle doit participer avec son conseil au choix des arbitres, aux choix procéduraux, à la préparation et à la mise au point de son argumentation.
Cette réappropriation de son procès donne les meilleurs résultats et c’est pourquoi l’arbitrage institutionnel est un enjeu pour l’entreprise qui doit l’intégrer dans sa stratégie.
Ce colloque, auquel participent des directeurs et des juristes d’entreprise, des avocats et professeurs tous rompus à l’arbitrage, est résolument tourné vers la pratique et n’a d’autre but que de montrer comment cette politique est réalisable pour un profit assuré.
Il s’inscrit donc dans l’optique d’une gestion réfléchie et efficace de l’entreprise.
Nous avons hâte de vous y retrouver !
Programme:
14h Accueil
14h15 Introduction : L’arbitrage institutionnel : Conciliation/Médiation, Définition de l’arbitrage ad hoc, Arbitrage institutionnel, service aux entreprises
14h30 I- Actualité de l’arbitrage dans les entreprises
- Etude sur les pratiques de l’entreprise, Expérience d’une entreprise, Efficacité de l’arbitrage institutionnel, La charte éthique de l’arbitrage, Questions et réactions des participants
16h Pause
16h20 II- L’arbitrage, atout pour la stratégie de l’entreprise
- Enseignements de l’enquête pour la stratégie de l’entreprise, Audit juridique du contentieux de l’entreprise et de l’arbitrage, Souplesse de l’arbitrage, adaptation au litige, Choix d’arbitres dédiées et indépendance, Confidentialité, Maîtrise des coûts et délais, Efficacité de la sentence, Arbitrage et performance juridique de l’entreprise, Questions et réactions des participants
18h Cocktail
INSCRIPTION ci-dessous:
https://www.linscription.com/identification.php?P1=13500&P2=&P3=0&P4=1&P5=&P6=&P7=
Le 27 aout 2014, la CAREN a implanté à Gent une antenne, qui couvre l’ensemble de la Flandre-Orientale et de la Flandre-Occidentale, depuis la frontière française jusqu’à Anvers.
A l’occasion d’un colloque sur le thème:
« L’arbitrage et la médiation : des modes alternatifs de résolution des différends, dans un contexte transfrontalier de Lille à Gent »
Maître Hans de Meyer, Bâtonnier de Gent, Maître Didier Goeminne, Ancien Bâtonnier de Gent et Maître Philippe Tack, Président de la CAREN ont accueilli plus de 100 participants, dans la magnifique bibliothèque du Couvent des Augustins de la ville.
Les Ordres des avocats de Lille, de Gent, Mons, Tournai, des notaires, ainsi que les universités de LILLE 2, la KULAK étaient représentés.
La qualité des interventions a permis aux participants de disposer d’outils et de méthodes, afin de développer leur pratique des modes alternatifs de résolution des conflits.
En fin de journée, le protocole CAREN - Barreau de GENT a été signé.
Cette nouvelle alliance avec Gent caractérise un bon en avant de nos relations transfrontalières et donne une nouvelle impulsion au développement de la médiation et de l’arbitrage interne et international.
L’implication de Madame le Bâtonnier Hélène Fontaine et du Barreau de Lille, de la Chambre de commerce et d’industrie de Grand Lille (CCIGL) et la motivation de nos amis gantois ont participé à la réussite de cette journée.
Ce colloque a donné une impulsion pour le développement de la médiation et de l’arbitrage.
La notoriété de la CAREN, au centre des débats, en est renforcée.
Les entreprises et les professions de conseil s’en trouvent renforcées dans le recours quotidien à la médiation et l’arbitrage. La présence du Président Feldmann et des juridictions consulaires belges démontrent leur volonté partagée mettre en œuvre, de manière très active, le recours aux modes de règlements alternatifs des conflits.
Lors du Salon Créer de Lille, le 18 septembre, des membres de la CAREN et de la CCIGL ont présenté la Médiation Commerciale CAREN, en "12 questions et 12 réponses" les plus courantes.
Présentation simple et claire qui a eu du succés. Des plaquettes explicatives étaient disponibles aux stands des avocats, des notaires, des experts comptables et commissaires aux comptes et de la CCIGL.
la CCI Grand Lille et l’Ordre des Avocats au Barreau de Lille ont décidé de promouvoir à Lille, le Centre de Médiation Commerciale au sein de la CAREN.
En cas de différend entre un fournisseur et un client, entre partenaires, entre associés, entre un employeur et un salarié...les commerçants, et plus généralement toute entreprise, peuvent recourir au centre de médaition commerciale.
Ce processus permet aux deux parties en situation de conflit, avec l’aide d’une tierce personne indépendante et impartiale (le médiateur), d’essayer de rétablir une communication pour être en mesure de trouver elles-mêmes une solution satisfaisante et pérenne à leur désaccord, de façon librement consentie.
Vous trouverez d'autres renseignements à l'onglet "options, médiation"