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CAREN - Cour d'arbitrage de l'Europe du Nord : Présentation | ...

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Règlement d'Arbitrage de la CAREN

Le règlement s'applique lorsque la Cour d'arbitrage CAREN a été désignée par une clause compromissoire ou un compromis d'arbitrage pour organiser l'arbitrage.

 

Un Comité d'arbitrage administre et surveille les arbitrages effectués sous l'égide de la CAREN.