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Pour engager une procédure, une lettre (fax, e-mail …) suffit
pourvu qu'elle contienne :
- Les noms, professions, qualités
et adresses des parties,
- La convention d'arbitrage,
- L'objet du litige,
- Vos demandes (et l'indication
des pièces justificatives),
- Vos souhaits quant au nombre
des arbitres et à leur choix.
Voir Modèles dans LEXIQUE
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