La CAREN est une institution internationale d'arbitrage créée à Lille par des spécialistes du droit, sous l'impulsion des milieux économiques et juridiques. Des personnalités et des organisations belges, italiennes, allemandes, anglaises, néerlandaises, espagnoles, portugaises et françaises, y sont associées.

Elle pratique d'une part l'arbitrage, et d'autre part la médiation, deux modes alternatifs de règlement des conflits (A.D.R. : Alternative Dispute Resolution), c'est à dire deux moyens de résoudre des litiges sans avoir recours aux juridictions étatiques.

Cette formule vous permet de :

• Choisir vous-même un arbitre ou le faire désigner par la CAREN parmi des personnes compétentes, indépendantes et "triées sur le volet" ;

• Participer à l'élaboration de la procédure devant le ou les arbitres ;

• Avoir la certitude que votre affaire restera confidentielle et donc que votre entreprise ne souffrira aucun dommage du fait d'une publicité malencontreuse ;

• Fixer le délai dans lequel la décision devra être rendue ;

• Avoir la possibilité de faire exécuter cette décision dans n'importe quel pays du monde ;

• Et cela pour un coût connu à l'avance (barème publié).

Au surplus, si votre créance est d'un montant limité - actuellement moins de 20.000 euros - et ne soulève pas de difficultés, vous pourrez demander l'application d'une procédure encore simplifiée.

La médiation constitue un mode amiable de solution des conflits, dans lequel une personne, choisie par les parties ou par un organisme spécialisé, le "Médiateur", joue un rôle actif.

En l'occurrence, la médiation concerne les litiges mettant en présence des commerçants ou entreprises et leurs clients ou fournisseurs.

Elle s'adresse plus particulièrement, mais sans exclusive, aux commerçants, artisans, prestataires de services, PME et PMI. Voir MEDIATION

• Qualification professionnelle,

• Domaine de compétence,

• Langues parlées ou comprises.

Les parties peuvent se procurer cette liste auprès du secrétariat

Personnes choisies (en dehors de la liste ci-dessus) par les parties à l'occasion d'un litige déterminé et dont la désignation est soumise à l'agrément préalable du Comité d'arbitrage de la CAREN, lequel se prononce sur la base de trois critères :

• La compétence juridique ou technique de cette personne,
  

• Son indépendance à l'égard des parties et du litige,

• Son accord pour respecter les conditions du règlement d'arbitrage CAREN (y compris son barème).