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Zoom sur ...

La CAREN a fêté ses 20 ans le 20 octobre 2009

Créée à l’initiative du Barreau de Lille, opérationnelle depuis 1989, ...

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Mise en oeuvre

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Choix de l'arbitre

Le recours à la CAREN peut s’effectuer de deux façons :

Avant la naissance d'un litige

Par inclusion, soit dans des Conditions Générales de Vente (ou d’Achat), soit dans un contrat particulier d’une clause dénommée « clause compromissoire ».

Clauses, document PDF à télécharger (18,8Ko)

Après naissance d’un litige

Par la rédaction d’un acte appelé compromis

Compromis, document PDF à télécharger (76,5Ko)