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Créée à l’initiative du Barreau de Lille, opérationnelle depuis 1989, ...
Lire la suite ...Le recours à la CAREN peut s’effectuer de deux façons :
Par inclusion, soit dans des Conditions Générales de Vente (ou d’Achat), soit dans un contrat particulier d’une clause dénommée « clause compromissoire ».
Clauses, document PDF à télécharger (18,8Ko)
Par la rédaction d’un acte appelé compromis